De plus en plus d’étudiants sont amenés à effectuer une partie de leurs cursus d’études supérieures hors de leurs frontières. Quelles sont les démarches à réaliser par l’élève pour bénéficier d’une couverture santé, permettant d’être remboursé des dépenses en cas de maladie, lorsqu’il décide de venir étudier en France ?

Les étudiants venant effectuer une partie de leur cursus en France, doivent s’affilier, sauf cas particulier, au régime étudiant de Sécurité sociale.

Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale, plusieurs conditions doivent être remplies, une condition d’études (obligation d’être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé au régime étudiant) et une condition de séjour (être en situation de séjour régulier en France).

La situation dépend ensuite de l’âge et du pays d’origine de l’étudiant.

L’affiliation à la Sécurité sociale étudiante se fait au moment de l’inscription dans l’établissement d’enseignement supérieur.
La cotisation (207 euros pour l’année universitaire 2012-2013) sera réglée en même temps que les droits d’inscription, elle sera ensuite versée à l’Urssaf par l’établissement scolaire.

A noter :

Pour un séjour d’études en France de moins de 3 mois, l’élève ne peut bénéficier de la Sécurité sociale étudiante ;

- il doit donc souscrire une assurance santé privée et fournir une attestation traduite en français et couvrant l’ensemble des risques liés à la durée totale du séjour sans restriction tarifaire ;

- un étudiant originaire d’un pays de l’Union européenne peut présenter sa Carte européenne d’assurance maladie (CEAM), s’il en a fait la demande avant son départ, et être ainsi dispensé de contracter une assurance maladie privée.

Les conditions d’accès à la Sécurité sociale étudiante

Pour bénéficier de la Sécurité sociale en France, l’étudiant doit être âgé de moins de 28 ans.
La période de référence est l’année universitaire qui va du 1er octobre de l’année en cours au 30 septembre de l’année suivante.

- Pour les étudiants de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire, venant d’un pays hors Union européenne, l’inscription est obligatoire ;

- pour les étudiants de moins de 28 ans venant d’un pays de l’Union européenne ou de Suisse, il n’y a pas d’inscription à la Sécurité sociale nécessaire si l’élève est en possession de la Carte européenne d’assurance maladie (émise dans le pays d’origine et couvrant toute l’année universitaire) ;

- dans le cas précédent, l’étudiant doit s’adresser à la Caisse d’assurance maladie (CPAM) la plus proche muni de sa Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) pour pouvoir se faire rembourser ses dépenses de santé sur la base du remboursement de la Sécurité sociale française ;

- pour les étudiants de plus de 28 ans au 1er octobre, quelque soit le pays d’origine, ils ne peuvent bénéficier de la Sécurité sociale étudiante, sauf dérogation, et sont donc obligés de s’inscrire au régime général auprès de la CPAM.

A noter :

- Pour un étudiant étranger, de plus de 28 ans, venant d’un pays hors Union européenne, il est impératif de souscrire une assurance privée pour les 3 premiers mois du séjour, car la CPAM ne prendra pas en charge cette période ;

Pour les ressortissants québécois muni d’un formulaire prévu par le protocole franco-québécois

- Il n’est pas nécessaire de s’affilier à la Sécurité sociale étudiante en raison des accords de réciprocité entre entre la Sécurité sociale française et la régie d’Assurance maladie du Québec ;

- l’étudiant doit s’adresser à la CPAM la plus proche de son domicile muni des formulaires appropriés ;

- en cas de maladie, il bénéficiera de la prise en charge de ses dépenses de santé sur la base du remboursement de la Sécurité sociale française.

Au niveau de la complémentaire santé

- Une complémentaire santé, contractée auprès d’une mutuelle ou d’une compagnie d’assurances, permet de compléter le remboursement de la Sécurité sociale en prenant en charge le pourcentage restant ;

- en France, les organismes de Sécurité sociale étudiante proposent des complémentaires santé (mutuelles étudiantes) spécifiques pour les élèves étrangers et qui varient en fonction de leur situation ;

- parmi les garanties proposées par les mutuelles complémentaires, l’étudiant peut se voir proposer des forfaits annuels de prévention, la possibilité de bénéficier du tiers payant (non avance des frais) en pharmacie ou en cas d’hospitalisation dans un établissement agréé par la complémentaire santé choisie, la responsabilité civile etc.

- sous certains critères de résidences et de ressources, un étudiant dépendant de la CPAM peut bénéficier d’une Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), il doit alors se renseigner auprès du centre dont il dépend.

A noter :

- En tant qu’étudiant, il est nécessaire d’être titulaire de son propre compte bancaire pour percevoir ses remboursements de frais de santé ;

- il est également recommandé de faire une déclaration de médecin traitant auprès d’un praticien généraliste, afin de pouvoir s’inscrire dans le parcours de soin coordonné.