Période de travail et de création intense, le Doctorat offre une réelle expérience professionnelle au jeune chercheur. Le doctorant est formé « à la recherche, par la recherche » en travaillant sur une problématique qu’il doit envisager dans un contexte international.

La cotutelle internationale de thèse constitue une forme spécifique de codirection, dispositif plus général de double encadrement d’un doctorant. La cotutelle permet à l’étudiant d’être suivi par deux directeurs de thèse (un dans chaque pays), d’alterner les séjours dans deux universités et d’obtenir, après la soutenance, un double diplôme ou un diplôme conjoint. Elle s’inscrit dans les limites d’une convention qui encadre l’ensemble des modalités du Doctorat, de l’inscription à la soutenance et à la délivrance du ou des diplôme(s).

Une cotutelle est donc un programme doctoral unique et individuel, fait « sur mesure » pour chaque étudiant.

Les cotutelles internationales de thèse permettent une coopération scientifique bilatérale où l’expertise de deux directeurs de recherche permet la réalisation d’un travail original par le futur docteur.

Les programmes doctoraux Erasmus Mundus ont vu le jour en 2009. Il s’agit de programmes offerts conjointement par un consortium d’universités européennes (et, dans certains cas, d’universités hors d’Europe), soutenu financièrement par l’Union Européenne. Les doctorats Erasmus Mundus sont accessibles à tous les étudiants étrangers qui peuvent bénéficier alors d’un financement propre et d’une mobilité accrue dans plusieurs pays membre du consortium.

1.     LES COTUTELLES INTERNATIONALES DE THESE

La cotutelle de thèse internationale, qu’est-ce que c’est ?

La cotutelle de thèse est un dispositif qui favorise la mobilité des doctorants et qui permet de développer la coopération scientifique entre des équipes de recherche française et étrangère. L’étudiant en cotutelle effectue son travail sous le supervision d’un directeur de thèse dans chacun des deux pays concernés. Les deux directeurs de thèse s’engagent à exercer pleinement la fonction de tuteur auprès du doctorant ; leurs compétences sont donc exercées conjointement. Le doctorant doit effectuer ses recherches dans les deux pays de la cotutelle selon des modalités établies par une convention. Le décret de 2005 introduit plus de souplesse dans la définition de ces modalités et permet d’adapter le cadre général à chaque étudiant par un accord de gré à gré entre les établissements sur les conditions du bon déroulement de la thèse.
La liste des Écoles doctorales française, des laboratoires et des centres de recherche est accessible sur le site de l’Agence CampusFrance.

Quel diplôme obtient-on ?

Chaque cotutelle de thèse se déroule dans le cadre d’une convention liant deux établissements dont un est nécessairement français. Les procédures et les règles sont celles du Doctorat français et celles du doctorat dans le pays partenaire.
Les deux universités reconnaissent la validité de la cotutelle mise en place et celle du diplôme soutenu (grade de Docteur pour l'université française et diplôme équivalent pour l'université étrangère, PhD pour le Canada).
Concernant la délivrance du diplôme, il existe 2 possibilités :
• L’étudiant reçoit un diplôme de Docteur conféré conjointement par les deux établissements. Le diplôme est mentionné sous ses deux appellations (Par exemple : Doctorat en littérature française et PhD in French literature).
• L’étudiant reçoit deux diplômes de Docteur de chacun des établissements. Chaque diplôme porte alors la mention du diplôme spécifique à chaque établissement, mentionne le fait que la thèse a été faite en cotutelle et précise le nom de l'établissement partenaire.
Dans les deux cas, la thèse n’est soutenue que dans un seul des deux établissements associés à la cotutelle, sur décision des deux directeurs de recherche.

Comment s’inscrire en cotutelle de thèse ?

Diplôme requis : Un niveau Master 2 (300 ECTS), ou un titre admis en équivalence.

  • Faire une demande d’admission auprès de l’École doctorale française et de l’organisme équivalent à l’étranger.
  • Faire établir, par les deux directeurs de recherche concernés, une convention de cotutelle en double exemplaire.
  • S’inscrire administrativement dans les deux universités : La convention dispense généralement le doctorant du paiement des droits d’inscription dans l’un des deux établissements (sur présentation d’un justificatif de paiement des droits universitaires dans l’autre université pour l’année concernée) et précise les conditions dans lesquelles une couverture sociale lui est assurée dans chacun des pays.

En France, les demandes d’admission en cotutelle de thèse sont généralement examinées par un collège doctoral (réunion des directeurs et des directeurs adjoints des différentes Écoles doctorales d’un établissement), puis soumises à l’appréciation du conseil scientifique de l’université.

Comment se déroule la cotutelle ?

Chaque année de préparation de la thèse, l’étudiant s'inscrit administrativement dans les deux universités et ne paye qu'à un seul établissement les droits d'inscription (généralement, celui où il est présent physiquement ou uniquement à son université « d’attache » pendant toute la durée de la thèse).
La couverture sociale pendant la durée de la cotutelle est assurée par un organisme dont le nom doit être spécifié dans la convention de cotutelle. Les modalités d’hébergement envisagées par l’étudiant dans le pays partenaire et le projet de financement (nature des aides demandées à l’initiative de l’étudiant) sont décrits précisément dans la convention.
La durée de préparation de la thèse doit obligatoirement se répartir entre les deux établissements impliqués dans la cotutelle par périodes alternatives dans chacun des deux pays. Elle ne peut en général être inférieure à 30% pour l’un ou l’autre des pays dans lequel l’étudiant s’inscrit. La durée normale du Doctorat est fixée en France à 3 ans, mais elle atteint généralement 4 ans dans le cas d’une cotutelle France / Canada.
• La publication, la valorisation et la protection du sujet de la thèse et des résultats de recherche sont assurées par les deux laboratoires d'accueil du doctorant conformément aux procédures spécifiques à chaque pays.

·   pour obtenir le diplôme conjoint, l’étudiant doit satisfaire les exigences des deux universités impliquées : rédaction et soutenance de la thèse mais aussi cours, examen de synthèse, séminaires…

Comment soutient-on la thèse en cotutelle ?

Le jury de soutenance est désigné d'un commun accord par les deux universités partenaires. Il est composé sur la base d’une proportion équilibrée de membres de chaque établissement, dont les deux directeurs de thèse, et de représentants scientifiques extérieurs aux établissements. Le financement de la soutenance de cotutelle fait souvent l’objet d’une aide
spécifique. Les frais de séjour du jury sont généralement remboursés ou pris en charge par l’université où a lieu la soutenance. Les frais de déplacement du jury sont généralement à la charge de l’autre université partenaire selon les modalités institutionnelles en vigueur.

Dans quelle langue prépare-t-on la thèse ?

Si les langues nationales des deux pays sont différentes, la thèse est rédigée dans une langue admise comme langue de rédaction des thèses dans l’une ou l’autre des universités contractantes. Le doctorant doit néamoins rédiger le résumé dans l’autre langue ; il sera tenu de soutenir la thèse ou de présenter le résumé oral en langue française.

Il est donc possible de rédiger et de soutenir sa thèse en anglais dans le cadre d’une cotutelle avec une université française.

De quels documents essentiels a-t-on besoin pour s’inscrire en cotutelle de thèse ?

• Un Curriculum Vitae ;
• Une copie des diplômes accompagnée d’une traduction certifiée conforme ;
• Le projet scientifique pour le travail de thèse ;
• L’attestation d’engagement concernant les financements (nature et montant) pour toute la durée de la thèse;
• Les conventions de cotutelles signées par les deux responsables et les deux universités (un document type est en général
téléchargeable sur le site de l'université ou de l'établissement).

Comment financer sa cotutelle ?

La cotutelle peut être mise en œuvre sans subvention particulière. Cependant, il est vivement conseillé, outre le financement de la thèse elle-même, d’obtenir un financement complémentaire pour couvrir les frais additionnels liées à la mobilité internationale.

  • Bourses de mobilité du gouvernement français pour une cotutelle de thèse :

Les étudiants étrangers qui s’inscrivent en thèse en France peuvent demander une bourse de cotutellle de thèse auprès de l’Ambassade de France. La thèse est réalisée en alternance, et la partie de la thèse effectuée dans le pays partenaire n’est pas financée par le gouvernement français. En France, le boursier est couvert par une assurance sociale et perçoit une indemnité pour le voyage. La demande de bourse du gouvernement français pour la cotutelle de thèse est à retirer auprès de l’Ambassade de France.

Pour les provinces « hors Québec » du Canada, les bourses sont attribuées par le Service pour la Science et la Technologie de l’Ambassade de France :

  • Programmes spécifiques de bourses pour une cotutelle de thèse


Programme Frontenac pour les cotutelles entre la France et le Québec

·        Le programme de bourses d’excellence Eiffel – volet Doctorat

Ce programme est destiné à soutenir l’action de recrutement à l’international des établissements d’enseignement supérieur français.
Les établissements qui présentent des candidats s’engagent impérativement à les inscrire dans la formation demandée s’ils obtiennent la bourse Eiffel. Ce programme s’applique a trois domaines d’études prioritaires : sciences, économie et gestion, droit et sciences politiques. Il autorise une mobilité de dix mois dans le cadre d’une cotutelle ou codirection de thèse (de préférence la 2ème ou 3ème année du Doctorat).
Le programme Eiffel est un outil offert aux établissements français dans leur recherche des meilleurs étudiants étrangers.


A T T E N T I O N !
Le financement de la formation doctorale est le plus souvent une condition requise pour l’admission dans une École doctorale. Différents types de visa sont délivrés selon les modalités de financement du séjour. Les financements doivent couvrir les 3 années de la formation doctorale afin de permettre au doctorant de se consacrer à la recherche. L’École doctorale est l’interlocuteur principal pour mettre en place et orienter le futur doctorant quant à son financement. Le moteur de recherche des bourses de l'Agence CampusFrance propose plus de 370 types de financement pour un Doctorat.

2. LES DOCTORATS ERASMUS MUNDUS

Les Doctorats proposés dans le cadre du programme européen Erasmus Mundus ne sont pas, contrairement aux cotutelles, des programmes individuels bilatéraux, mais des programmes prédéfinis offerts par des consortiums d’universités. L’étudiant effectue ainsi ses études doctorales en passant plusieurs séjours dans certaines des universités membres du consortium et se voit attribuer, à l’issue de la soutenance, un diplôme conjoint labellisé « Erasmus Mundus ».
Erasmus Mundus offre des bourses à temps plein exclusivement accordées aux étudiants qui ont été sélectionnés pour participer à l'un des programmes labellisés Erasmus Mundus au niveau du Doctorat. Les bourses de Doctorat varient aussi en fonctions des programmes, de 24 000 à 40 000 euros par an sur 3 ans et incluent les frais d’inscription, de déplacement, le coût de la vie, etc.


Afin de bénéficier d'une bourse Erasmus Mundus, il faut :

  • Identifier le programme Erasmus Mundus.
  • Présenter une demande à l’université qui organise l'Erasmus Mundus au sein du consortium. Les demandes sont généralement adressées entre octobre et décembre.

Chaque programme Erasmus Mundus possède ses propres critères de sélection, procédures d'admission et délais de traitement des dossiers d’inscription.
Il n’est possible de présenter au maximum que 3 candidatures en même temps.
Les programmes sont pilotés par l'Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" de la Commission européenne qui édite le guide du programme Erasmus Mundus 2009-2013.
Le guide est accessible en ligne ici.


LES PROGRAMMES DOCTORAUX ERASMUS MUNDUS
- ALGANT-DOC,
Algebra, Geometry and Number Theory Joint Doctorate

- EDLE,
European Doctorate in Law and Economics

- EMJD-GEM,
Erasmus Mundus Joint Doctorate on Globalization, Europe & Multilateralism

- ENC Network,
European Neuroscience campus network

- ETeCoS3,
Environmental Technologies for Contaminated Solids, Soils and Sediments

- EUROPHOTONICS,
Doctorate Program in Photonics Enginneering, Nanophotonics and Biophotonics

- EUROSPIN,
European Study Programme in Neuroinformatics

- FONASO,
Forest and Nature for Society

- ICE,
Interactive and Cognitive Environments

- IDS-FunMat,
International Doctoral School in Functional Materials for Energy, Information Technology, and Health

- INTERZONES,
Cultural Studies in Literary Interzones

- IRAP PhD,
International Relativistic Astrophysics Doctorate Program 

- SETS, Erasmus Mundus Joint Doctorate in Sustainable Energy Technologies and Strategies

Pour en savoir plus...

 

Bon à savoir :

Le visa de long séjour scientifique

Ce visa est destiné aux titulaires d’un diplôme au moins équivalent au Master, venant en France pour mener des travaux de recherche. Il s’applique donc aux doctorants étrangers. Le visa de long séjour scientifique permet de demander, dans les deux mois suivant son arrivée en France, la carte de séjour temporaire portant la mention “scientifique”. Si le doctorant étranger est recruté dans le cadre d'un contrat doctoral, la convention mentionne son statut de salarié. Ce titre de séjour est valable un an et peut être renouvelé. Une taxe de 300 euros est perçue lors de sa délivrance.


Le contrat doctoral
Le contrat doctoral remplace, depuis avril 2009, les anciennes allocations de recherche. Il est d'une durée de 3 ans et offre toutes les garanties sociales, ainsi qu'une rémunération avec un minimum garanti (1685 euros brut). Il est ouvert à tous les étudiants inscrits en Master 2 et souhaitant poursuivre leur cursus par un Doctorat. Le nombre de contrats est limité. La sélection se fait en cours d’année sur dossier et entretien avec un jury issu de l’École doctorale dans laquelle l’étudiant souhaite s’inscrire.